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Notre équipe d'experts chevronnés possède une vaste expérience en matière de classification des marchandises, de déclaration des valeurs, de traitement des droits de douane et de gestion des conflits et des décisions. Nos clients obtiennent les toutes dernières nouvelles quant aux changements apportés aux diverses réglementations et nous les informons des répercussions de ces changements sur leurs activités.
Notre savoir-faire, non seulement, porte sur l'atténuation des risques, mais inclut aussi le développement d'une solide compréhension des règles de conformité et des enjeux commerciaux internationaux pouvant avoir une incidence sur vos activités. Cette capacité à s'adapter rapidement aux nouvelles exigences imposées par les autorités gouvernementales se traduit généralement pour nos clients en un avantage commercial concurrentiel.
- Évaluation : La valeur des biens entrant au Canada doit être établie en fonction d'une des six méthodes déterminées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les exigences relatives à chacune de ces six méthodes reflètent les dispositions de l'Accord sur l'évaluation en douane mis en place par l'Organisation mondiale du commerce. Nos conseillers commerciaux peuvent passer en revue les processus employés par un importateur afin de déterminer si l'évaluation de ses marchandises rencontre les critères douaniers, et ils peuvent aussi déposer des demandes d'évaluation auprès des autorités douanières canadiennes.
- Recouvrement et report des droits de douane : L'ASFC a établi de nombreux programmes de recouvrement et de report des droits de douane en vue de réduire le montant des droits à payer pour tout bien devant être manufacturé davantage et exporté. Nos conseillers commerciaux vous aident à déterminer quel programme répondra à vos besoins et vous permettra de réaliser les plus grandes économies sur les droits de douane à payer. En outre, ils peuvent mettre sur pied un programme de recouvrement des coûts à long terme.
- Décision anticipée : Une décision anticipée est un énoncé de l'ASFC ayant force obligatoire qui stipule qu'un tarif, une valeur, un programme commercial ou un pays d'origine en particulier est acceptable pour des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux. Dès qu'un importateur obtient une décision anticipée, le risque d'une nouvelle évaluation aux fins d'établissement de droits de douane, après importation, ou de l'imposition d'une pénalité résultant d'une vérification, est nul. Nos conseillers commerciaux peuvent déterminer quels produits pourraient encourir une pénalité ou faire l'objet d'une nouvelle évaluation, et vous aider à demander une décision qui vous assure un taux de droits de douane fixe.
- Analyse des tarifs douaniers : Comme les tarifs douaniers déterminent le taux de droits de douane pour les marchandises importées, l'ASFC exige au moment du dédouanement un classement tarifaire approprié pour l'ensemble des dix chiffres. Un classement tarifaire incorrect résultera généralement en une irrégularité des taux de droits de douane et une détérioration dans le cycle d'acheminement, traduisant ainsi la présence d'une chaine logistique déficiente. De plus, les importateurs s'exposent à des amendes si le classement tarifaire est incorrect. Nos conseillers commerciaux peuvent procéder à une analyse et à un examen complet des classements tarifaires actuellement utilisés pour assurer leur exactitude et leur conformité.
- Appels (décisions des services douaniers) : Les importateurs sont en droit de demander un examen impartial de la plupart des décisions rendues par l'ASFC quant au classement tarifaire, à l'origine ou à la valeur des droits de douane des marchandises importées. Nous pouvons vous aider à interpréter les décisions rendues par l'ASFC et à faire face aux difficultés que peut présenter le processus d'appel.
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